Conformément à l’article 13 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données – RGPD), la présente politique décrit les modalités selon lesquelles le Responsable du traitement traite les données personnelles collectées ou fournies par la personne concernée, aussi bien lors de la navigation sur le présent site Internet que dans le cadre des relations commerciales en cours (par exemple, mesures précontractuelles ou contractuelles). Ce document complète toute autre information relative au traitement des données personnelles fournie à nos clients lors des différentes interactions avec Armal.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est ARMAL S.p.A. Unipersonnelle, dont le siège social est situé Via Fiorentina 109, 50052 Certaldo (FI) – Italie, téléphone : +39 0571 665305, e-mail : [email protected]

Délégué à la protection des données (DPO)

Le délégué à la protection des données peut être contacté à l’adresse suivante : [email protected]

Origine et type de données collectées

• Données de navigation : les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du site peuvent, lors de leur fonctionnement normal, acquérir certaines données dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet. Cette catégorie comprend notamment les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.), ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’utilisateur. (Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.)
• Données personnelles collectées dans le cadre de relations précontractuelles ou contractuelles : par exemple, les données d’identification et de contact (nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse, numéro de TVA), les données d’achat, de paiement (coordonnées bancaires liées aux virements ou autres modes de paiement), ainsi que les données de facturation.
• Données personnelles transmises aux adresses e-mail indiquées sur le site : l’adresse e-mail de l’expéditeur ainsi que toutes les données personnelles contenues dans le message.
• Données d’identification et de contact collectées via la section « Contact Armal » du site.
• Données personnelles contenues dans les CV éventuellement reçus aux adresses e-mail du site. Ces données peuvent être de nature ordinaire ou spéciale. Le responsable du traitement, conformément aux dispositions et lignes directrices de l’autorité de contrôle, fournira les informations relatives au traitement des données contenues dans les CV lors du premier contact utile avec le candidat.

Finalités du traitement et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Permettre la navigation correcte sur le site, en adoptant les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des systèmes d’information et la protection des données contre les événements pouvant compromettre leur disponibilité, intégrité ou confidentialité.
  Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
• Gérer et répondre aux demandes de l’Utilisateur ainsi qu’aux questions envoyées via les formulaires ou les adresses e-mail présents sur le Site Web. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD).
• Exécuter des relations précontractuelles et contractuelles : émission de devis et de commandes, conclusion de contrats et d’accords commerciaux, gestion des services d’assistance et de maintenance, gestion des démarches administratives et financières. Base juridique : exécution de mesures contractuelles et précontractuelles prises à la demande du Client (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD) et respect des obligations légales auxquelles le Responsable du Traitement est soumis (art. 6, par. 1, let. c) du RGPD).
• Effectuer des activités de marketing et de promotion commerciale, afin d’envoyer, par e-mail, SMS, téléphone ou autres outils de communication numérique, des informations et mises à jour sur les produits, services, événements et promotions du Responsable du Traitement. Base juridique : consentement explicite de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, let. a) du RGPD).
• Envoyer des communications commerciales par e-mail concernant des produits ou services similaires à ceux déjà achetés par le Client (dite soft spam). Base juridique : article 130, paragraphe 4, du décret législatif italien n° 196/2003, tel que modifié.
  Le Client peut s’opposer à tout moment à ce traitement.
  Les données peuvent également être traitées pour respecter les obligations légales auxquelles le Responsable du Traitement est soumis.
  Base juridique : respect des obligations légales (art. 6, par. 1, let. c) du RGPD).
• Gérer les procédures de sélection du personnel en lien avec les candidatures spontanées ou les réponses à des offres d’emploi. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6, par. 1, let. b) du RGPD). Le traitement des données appartenant à des catégories particulières est licite sur la base de la décision de l’Autorité de contrôle italienne du 5 juin 2019, complétant et modifiant l’Autorisation générale n° 1/2016.

Caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture des données

Le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées est indiqué pour chaque traitement, notamment au moyen du symbole (*) pour les champs obligatoires.
Le refus de fournir les données obligatoires rend impossible l’exécution du contrat ou la fourniture des services.
La communication des autres données est facultative.

Modalités et lieu du traitement

Le traitement des données personnelles est effectué principalement par des moyens électroniques et télématiques, par un personnel interne dûment autorisé.
Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de réduire au minimum les risques de destruction, de perte accidentelle, d’accès non autorisé ou de traitement non conforme aux finalités.
Les données sont traitées dans les locaux du responsable du traitement, dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement, ainsi que sur les serveurs d’hébergement.
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le responsable du traitement.

Durée de conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Certaines données peuvent être conservées plus longtemps pour répondre à des obligations fiscales, administratives ou comptables (par exemple, 10 ans conformément à l’article 2220 du code civil italien).
Les données utilisées à des fins marketing seront conservées pour une durée maximale de 6 ans.
Les données contenues dans les CV reçus seront conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Communication des données personnelles

Les données personnelles ne seront pas diffusées auprès de destinataires indéterminés.
Elles pourront toutefois être communiquées à :

• des professionnels, collaborateurs, sociétés ou personnes physiques fournissant des services externalisés pour le compte du responsable (ex. : fournisseurs de réseaux et services informatiques, logiciels de gestion, sociétés de recouvrement, agences de communication, banques, compagnies d’assurance, etc.).
  Ces entités agissent en qualité de sous-traitants dûment désignés en vertu de l’article 28 du RGPD ;
• des organismes publics ou autorités conformément à la loi ;
• à la société TTD Holding IV GmbH, dans le cadre des activités de gestion et de coordination, ainsi qu’à TTD Italy Holding S.r.l. en tant que société mère.

La liste complète et mise à jour des sous-traitants est disponible sur demande.

Transfert de données personnelles vers des pays tiers

Tout transfert éventuel de données personnelles vers des pays situés hors de l’Union européenne, nécessaire à l’exécution du contrat ou à la fourniture des services, sera effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en garantissant des niveaux de protection adéquats.

Liens vers d’autres sites, plateformes et réseaux sociaux

La présente politique concerne uniquement le site armal.biz et non les autres sites ou plateformes accessibles via des liens.
Pour plus d’informations sur le traitement des données effectué par ces tiers, veuillez consulter leurs propres politiques de confidentialité.
Veuillez noter qu’en cas d’acceptation des cookies de suivi (retargeting), l’utilisateur peut recevoir des publicités relatives aux produits Armal sur les réseaux sociaux auxquels il est inscrit.
Pour plus de détails, consultez la Politique relative aux cookies.

Droits de la personne concernée

Conformément aux articles 15 et suivants du RGPD, la personne concernée peut exercer à tout moment les droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;
• droit de rectification ou d’effacement des données, ou de limitation du traitement ;
• droit d’obtenir des informations sur l’origine, les finalités, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation et l’identité du responsable ;
• droit d’opposition, pour des raisons légitimes, au traitement de tout ou partie des données ;
• droit à la portabilité des données, lorsque cela est applicable et techniquement possible ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait.

Les demandes d’exercice de droits peuvent être adressées par e-mail à :[email protected]

En cas de suspicion de violation de la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse [email protected].

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente (Garante per la Protezione dei Dati Personali).

Modifications et mises à jour

Le responsable du traitement peut modifier ou mettre à jour la présente politique à la suite d’évolutions législatives ou réglementaires.
Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.
Nous invitons donc l’utilisateur à consulter régulièrement cette section pour vérifier la version la plus récente de la Politique de confidentialité.

Cookies

Pour connaître les modalités d’utilisation des cookies, veuillez consulter la Politique relative aux cookies.